Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
214 questions
-
Question n° 01811 posée par M. Pierre Lacour
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01889 posée par M. Guy Poirieux
Hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01927 posée par M. Maurice Blin
Conséquences pour les entreprises de transport de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02116 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences pour les entreprises de transport routier de la hausse du coût du gazole utilitaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02223 posée par M. Roger Besse
Compensation pour les entreprises de transport routier de la hausse du carburant utilitaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02240 posée par M. François Mathieu
Compensation pour les transporteurs routiers de la hausse des carburants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02267 posée par M. Jacques Machet
Compensation pour les transporteurs routiers de l'augmentation du gazole utilitaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02339 posée par M. Jacques Baudot
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02573 posée par M. Michel Souplet
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02615 posée par Mme Anne Heinis
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence