Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

198 questions

Question n° 01811 posée par M. Pierre Lacour

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse du ministère : Équipement

01/07/1993
Pertinence
Question n° 01889 posée par M. Guy Poirieux

Hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse du ministère : Équipement

08/07/1993
Pertinence
Question n° 01927 posée par M. Maurice Blin

Conséquences pour les entreprises de transport de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse du ministère : Équipement

08/07/1993
Pertinence
Question n° 02116 posée par M. Luc Dejoie

Conséquences pour les entreprises de transport routier de la hausse du coût du gazole utilitaire

Réponse du ministère : Équipement

22/07/1993
Pertinence
Question n° 02223 posée par M. Roger Besse

Compensation pour les entreprises de transport routier de la hausse du carburant utilitaire

Réponse du ministère : Équipement

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02240 posée par M. François Mathieu

Compensation pour les transporteurs routiers de la hausse des carburants

Réponse du ministère : Équipement

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. Jacques Machet

Compensation pour les transporteurs routiers de l'augmentation du gazole utilitaire

Réponse du ministère : Équipement

29/07/1993
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Jacques Baudot

Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse du ministère : Équipement

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02573 posée par M. Michel Souplet

Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers

Réponse du ministère : Équipement

02/09/1993
Pertinence
Question n° 02615 posée par Mme Anne Heinis

Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse du ministère : Équipement

09/09/1993
Pertinence