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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez
Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez
Régime des fonds de concours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence