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Questions avec réponses

791 questions

1. Question n° 01303 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   02/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 01145 posée par Mme Annie David

   Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 00854 posée par M. Guy Fischer

   Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne

   Accessibilité des feuilles de soins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 15558 posée par M. Bernard Piras

   Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   14/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    05/07/2007

    Pertinence