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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

   Places de stationnement pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 21411 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la loi handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 21280 posée par M. Thierry Repentin

   Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

   Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 20901 posée par M. Bernard Fournier

   Carte européenne de stationnement

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre

   Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   24/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 20595 posée par M. Guy Fischer

    Calcul de la retraite des invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    24/11/2005

    Pertinence