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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

   Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud

   Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

   Application et bilan de la loi sur le handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 1247S posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 26079 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 25772 posée par M. Charles Gautier

   Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   21/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

   Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   14/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 0749G posée par M. Yannick Texier

   Travail des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   17/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger

   Situation des travailleurs handicapés en ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   02/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 24214 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Rémunération des travailleurs handicapés des ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    10/08/2006

    Pertinence