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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   19/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

   Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

   Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   29/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   06/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010

   Pertinence

7. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

   Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    02/08/2007

    Pertinence