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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli

   Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto

   Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   03/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011

   Pertinence

6. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

10. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contribution des collectivités au FIPH.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    16/02/2006

    Pertinence