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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 26621 posée par M. André Vantomme
Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25772 posée par M. Charles Gautier
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0749G posée par M. Yannick Texier
Travail des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24064 posée par Mme Patricia Schillinger
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24096 posée par M. Roland du Luart
Fonctionnement des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert
Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché
Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence