Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

    Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini

    Statut fiscal des dirigeants de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03143 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03247 posée par M. Louis Pinton

    Constitution de SPFPL par la profession vétérinaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05356 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Transposition de la directive européenne relative aux fonds d'investissement altenatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

    Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09176 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0671S posée par M. Roland Ries

    Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible