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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17734 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations et prestations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de versement des primes destinées à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. François Marc
Evolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33542 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des aides exceptionnelles aux éleveurs touchés par la crise bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36947 posée par M. Pierre Hérisson
Mesures urgentes pour sauvegarder les exploitations dans le cadre de la crise de l'ESB
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18540 posée par Mme Françoise Henneron
Modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence