Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 36947 posée par M. Pierre Hérisson

    Mesures urgentes pour sauvegarder les exploitations dans le cadre de la crise de l'ESB

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 33542 posée par M. Michel Moreigne

    Délais de versement des aides exceptionnelles aux éleveurs touchés par la crise bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne

    Calendrier de paiement des primes à l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21133 posée par M. François Marc

    Evolution des retraites agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11018 posée par M. Michel Moreigne

    Calendrier de versement des primes destinées à l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17734 posée par M. Serge Mathieu

    Cotisations et prestations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08684 posée par M. Roger Husson

    Conditions de l'équilibre financier de la CNRACL

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08466 posée par M. Marcel Bony

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible