Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

316 questions

Question n° 0986S posée par Mme Françoise Henneron

Rachat par les agriculteurs des périodes accomplies en qualité d'aide familial

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22753 posée par M. Philippe Madrelle

Revendications des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22926 posée par M. Roland Courteau

Retraite complémentaire obligatoire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23748 posée par M. Philippe Marini

Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23765 posée par M. André Vantomme

Situation des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle

Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon

Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24373 posée par M. Michel Moreigne

Situation des conjointes d'agriculteurs retraitées (Creuse)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24478 posée par M. Louis Souvet

Statut du fermage en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot

Statut du fermage en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/09/2006
Pertinence