Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 19852 posée par M. Roland Courteau

    Retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22926 posée par M. Roland Courteau

    Retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche

    Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25220 posée par M. Philippe Darniche

    Pension de réversion et bonification pour enfant en faveur de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02274 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02529 posée par M. Philippe Darniche

    Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04384 posée par M. Thierry Repentin

    Droit à la retraite complémentaire obligatoire agricole et suppression de "l'effet date"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04476 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire obligatoire (RCO)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07204 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Retraite des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12446 posée par M. Roland Courteau

    Pensions de retraite agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible