Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23748 posée par M. Philippe Marini

    Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23765 posée par M. André Vantomme

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle

    Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon

    Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24478 posée par M. Louis Souvet

    Statut du fermage en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot

    Statut du fermage en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche

    Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25294 posée par M. Robert Tropeano

    Retraite des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25906 posée par M. Roland Courteau

    Engagements en faveur des anciens exploitants agricoles du département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible