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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 08684 posée par M. François Marc
Droit de reprise des terres agricoles par les retraités
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor
Majoration des pensions de retraite du régime agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09395 posée par M. Claude Bérit-Débat
Urgence à revaloriser le montant des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Daniel Laurent
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09971 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des retraites des non-salariés des professions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Robert Tropeano
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11610 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. Marcel Rainaud
Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence