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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08842 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Amélioration des retraites agricoles et mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence