Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès au minimum vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

    Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet

    Couverture sociale des athlètes de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19106 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit applicable aux conjoints salariés des chefs d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21191 posée par M. Jean-François Voguet

    Couverture sociale des athlètes de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22538 posée par M. René Beaumont

    Modalités d'application du décret n° 2002-1314 pour les propriétés forestières des caisses de retraite

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible