Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 01523 posée par M. Philippe Marini

    Régime juridique applicable à l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22830 posée par M. Jacques Blanc

    Plus-values : disparités sur les cessions d'études notariales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Insécurité juridique du système fiscal français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Insécurité juridique du système fiscal français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des artisans et commerçants en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20733 posée par M. Xavier Pintat

    Aménagement du régime des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

    Régime des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible