Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud
Cession de location gérance en cas de départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 09123 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08215 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence