Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0304G posée par M. Jean-Pierre Michel

    Crise économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0308G posée par Mme Catherine Dumas

    L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0453S posée par Mme Mireille Schurch

    Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

    Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0452S posée par M. Alain Fouché

    Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

    Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible