Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

88 questions

Question n° 0078C posée par M. Claude Bérit-Débat

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0079C posée par M. Serge Dassault

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0080C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réforme du classement des meublés de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/04/2010
Pertinence
Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/04/2010
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/03/2010
Pertinence
Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie

Maintien des établissements départementaux des URSSAF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou

Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul

Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

28/01/2010
Pertinence
Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

21/01/2010
Pertinence