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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Philippe Madrelle
Conditions d'obtention des cartes nationales d'identité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence