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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1039S posée par M. Richard Yung
Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0748S posée par M. Bernard Cazeau
Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence