Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0075C posée par M. Jacques Berthou
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 1039S posée par M. Richard Yung
Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence