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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner
Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Jean-Pierre Michel
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0308G posée par Mme Catherine Dumas
L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle
Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence