Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7074 questions

  1. Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01030 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurisation de la section d'autoroute A 4 entre l'échangeur d'Argancy et La Croix-de-Hauconcourt

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17269 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02550 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque sans date d'émission

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01053 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques comparatives sur les dépenses maladie en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des prochaines élections

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 37687 posée par M. Jean Louis Masson

    Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00740 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'une section Abibac dans un établissement scolaire de Montigny-lès-Metz

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04059 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible