Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7074 questions

  1. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17271 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de la fabrication des un à dix centimes d'euros

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1452S posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03015 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01359 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un chèque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07588 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des affaissements miniers en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible