Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7073 questions

Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Pertinence
Question n° 24728 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du RMI et du SMIC

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur le cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion des veuves du secteur privé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/06/2010
Pertinence
Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/12/2015
Pertinence
Question n° 24623 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue d'audience des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 06459 posée par M. Jean Louis Masson

Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de mandats

Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

28/01/2016
Pertinence
Question n° 01041 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités imposées aux distillateurs

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Pertinence
Question n° 17529 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité des feux tricolores des communes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/05/2005
Pertinence