Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

7074 questions

  1. Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des dons entre partis politiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14140 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson

    Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02190 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07786 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16759 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par certains commerçants des billets de 50 et 100 euros

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00750 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible