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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
192 questions
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Question n° 11324 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23526 posée par M. Jean Louis Masson
Échange de parcelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de résorption des zones blanches en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02067 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Saturation de l'autoroute A 31
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux routiers en rase campagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence