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Questions avec réponses
7073 questions
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36751 posée par M. Jean Louis Masson
Mandats des membres des conseils de fabrique du culte catholique en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36881 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation du service après-vente des clients professionnels de France Télécom Metz
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36882 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions européennes en Lorraine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36885 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation par l'Etat des dégâts miniers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence