Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7073 questions

Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des chambres funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36751 posée par M. Jean Louis Masson

Mandats des membres des conseils de fabrique du culte catholique en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36881 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation du service après-vente des clients professionnels de France Télécom Metz

Réponse du ministère : Économie

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36882 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions européennes en Lorraine

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36885 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation par l'Etat des dégâts miniers

Réponse du ministère : Économie

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/2001
Pertinence