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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des dispositions prévues à l'article 51 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'années d'études
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01428 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux concours administratifs des demandeurs d'emploi âgés de plus de quarante-cinq ans
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson
Période de stage des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence