Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7072 questions

  1. Question n° 14132 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14147 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24643 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre un titre de recettes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14151 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01888 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comité interreligieux Grand Est

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02056 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible