Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7072 questions

Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson

Population des cantons

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 36024 posée par M. Jean Louis Masson

Effectif de la gendarmerie de Sarralbe

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36089 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de création d'un escadron de gendarmerie mobile à Metz

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36093 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur l'activité de la gendarmerie mobile

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique

Réponse du ministère : Logement

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36307 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale

Réponse du ministère : Santé

08/11/2001
Pertinence
Question n° 36332 posée par M. Jean Louis Masson

Revendications des associations de patriotes résistants sous l'Occupation incarcérés en camps spéciaux

Réponse du ministère : Anciens combattants

08/11/2001
Pertinence
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36459 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des artisans ou commerçants, personnes physiques, faisant l'objet d'une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986

Réponse du ministère : Justice

15/11/2001
Pertinence