Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson
Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10741 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux sénateurs de la loi organique relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20973 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats et représentativité des assemblées parlementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence