Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05441 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions entre les hommes et les femmes pour le calcul des pensions des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06164 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des droits des fonctionnaires appelés à prendre leur retraite en 2003

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau des effectifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14398 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des droits des fonctionnaires appelés à prendre leur retraite en 2003

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05770 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du décret relatif aux annuités de retraite des fonctionnaires antérieurement agents contractuels de l'Etat

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible