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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18450 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de veuf ou veuve relevant du droit local d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22521 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20026 posée par M. Jean Louis Masson
Date prévisionnelle d'autorisation de lancement des travaux pour les projets de maisons de retraite médicalisées en Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson
Directive européenne en matière de qualité des eaux potables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13854 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21631 posée par M. Jean Louis Masson
Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de l'apprentissage à partir de 14 ans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16255 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des conjoints coexistants de commerçants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13585 posée par M. Jean Louis Masson
Centre de formation des Houillères du bassin de Lorraine : prise en compte pour la retraite de l'apprentissage à partir de 14 ans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence