Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 26753 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 21797 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des retraites des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/02/2006
Pertinence
Question n° 24500 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/09/2006
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul du dispositif de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 13054 posée par M. Jean Louis Masson

Instruction de certaines demandes de pensions de droit local dans le cadre de la loi n° 2003-775

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 14120 posée par M. Jean Louis Masson

Cumuls de revenus et retraites des infirmiers des hôpitaux publics

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 17986 posée par M. Jean Louis Masson

EHPAD : prise en charge du petit matériel médical

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20195 posée par M. Jean Louis Masson

Médicaments génériques

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/11/2005
Pertinence
Question n° 16004 posée par M. Jean Louis Masson

Marge de solvabilité des mutuelles

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence