Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 14139 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14151 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du seuil de cotisations imposé aux mutuelles pour le fonds de sécurité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14152 posée par M. Jean Louis Masson

Marge de solvabilité des mutuelles

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 19870 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'une maternité de niveau III dans le cadre du CHR de Metz-Thionville

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson

Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14144 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif du chèque-emploi entreprises

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Pertinence