Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 14139 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson

    Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson

    Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16260 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12776 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21797 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des retraites des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible