Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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812 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

676 questions

Question n° 14146 posée par M. Jean Louis Masson

Moselle : traductions des actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2004
Pertinence
Question n° 00738 posée par M. Jean Louis Masson

Part réservataire de l'héritage

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2002
Pertinence
Question n° 24623 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue d'audience des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation des dommages et intérêts fixés par les tribunaux pour l'indemnisation d'un décès

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2009
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson

Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2005
Pertinence