Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

313 questions

Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux effectués sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 06485 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de créer un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03557 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03912 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de la mise à disposition d'un local appartenant à la commune pour des motifs ouvertement politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 01470 posée par M. Jean Louis Masson

Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence