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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
313 questions
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Question n° 05802 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du maire en cas de nuisances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04882 posée par M. Jean Louis Masson
Livraison des professions de foi pour le second tour des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation de marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence