Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

313 questions

Question n° 05802 posée par M. Jean Louis Masson

Intervention du maire en cas de nuisances

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

16/03/2023
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un terrain laissé à l'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 05103 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 07710 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 02531 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

08/09/2022
Pertinence
Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04882 posée par M. Jean Louis Masson

Livraison des professions de foi pour le second tour des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation de marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence