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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence