Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5032 questions

  1. Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05040 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité sur du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08575 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

    Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

    Émission par la commune d'un titre de recettes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible