Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5032 questions

  1. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

    Région Grand Est

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01887 posée par M. Jean Louis Masson

    Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02190 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06459 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible