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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11292 posée par M. Jean Louis Masson
Vote du compte administratif dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15569 posée par M. Jean Louis Masson
Vote au scrutin secret
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14796 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations de vote au sein d'une assemblée d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence