Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

234 questions

Question n° 04027 posée par M. Jean Louis Masson

Cofinancement des travaux de réparation des temples

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02224 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 06456 posée par M. Jean Louis Masson

Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 03166 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03821 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de gratuité pour l'accès aux remontées mécaniques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 06959 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06525 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 04246 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence