Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

234 questions

Question n° 05593 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05346 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05168 posée par M. Jean Louis Masson

Personne morale et autoconsommation collective

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des régions et cas de l'Alsace

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence